Les Témoins de Jéhovah de France
L’Association
Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France a reçu
la grande capacité
juridique. 66 préfectures ont accordé aux associations locales et régionales
pour le culte la même capacité
Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah
Le 3 septembre 2002
© Gilles Briche
« A
toutes les congrégations,
Nous
sommes heureux de vous écrire pour partager avec vous une bonne nouvelle qui
concerne la défense de l’œuvre du Royaume et sa reconnaissance en justice pour
reprendre l’expression utilisée par Paul dans sa lettre aux Philippiens 1:7.
L’Association Cultuelle des
Témoins de Jéhovah vient d’être autorisée à bénéficier des dispositions prévues
aux articles 201 1er et 238-bis 2 du Code Général des impôts,
c’est à dire qu’elle est autorisée à recevoir des legs et à délivrer des reçus
fiscaux pour les offrandes reçues par chèques – reçus fiscaux qui ouvrent le
droit à des exonérations en matière d’impôt sur le revenu --.
Cette décision préfectorale concerne
l’association nationale que nous utilisons pour organiser notre activité
cultuelle en France. C’est l’aboutissement de démarches entreprises il y a
maintenant une dizaine d’années. En effet, à l’issue de longues procédures
devant des juridictions administratives, le Conseil d’Etat, la plus haute
juridiction administrative de notre pays a conféré , en juin 2000, aux Associations
locales pour le culte des Témoins de Jéhovah les avantages liés aux
associations cultuelles. Cela s’est traduit par l’exonération de la taxe
foncière sur les bâtiments réservés à l’usage cultuel. Dans la foulée de cette
décision, jusqu’à présent 66 préfectures ont accordé, aux associations
qui gèrent des Salles du Royaume et aux associations qui gèrent des Salles
d’assemblée, l’autorisation d’émettre des reçus fiscaux et de recevoir des legs
mais, dans les prochains mois, on peut donc s’entendre à ce que l‘ensemble
des départements français accordent ces avantages aux associations locales qui
gèrent des Salles du Royaume.
A présent, c’est au tour de
l’association nationale de se voir accorder cette même autorisation. Qu’est-ce
que cela signifie ? Que tout chrétien Témoin de Jéhovah peut désormais,
après l’avoir résolu dans son cœur, « non pas par regret ou par
contrainte », selon les paroles de l’apôtre Paul aux Corinthiens,
décider de favoriser les intérêts du culte au plan national. De quelle
façon ? En prenant la décision de donner tout ou partie de ses biens ou
de rédiger un testament en faveur de l’Association Cultuelle Les Témoins de
Jéhovah de France, laquelle utilisera sagement de telles ressources à
l’avancement des intérêts du Royaume.
Nous considérons cette nouvelle
disposition comme une avancée remarquable dans le processus de reconnaissance
des activités religieuses des Témoins de Jéhovah en France et nous remercions
Jéhovah pour l’aide fournie par son esprit saint au cours de toutes les années
de batailles juridiques que nous avons dû mener. C’est là une excellente
nouvelle (applaudissements ) !
A compter de la nouvelle année de
service en septembre 2002, le Béthel de Louviers assure à nouveau les activités
d’expédition de publications et de périodiques pour la France métropolitaine
des départements d’outre-mer et des pays d’Afrique francophones. Ainsi, pour
l’année de service à venir 2600 tonnes de publications seront conditionnées
et expédiées à partir de Louviers et nous nous réjouissons de la reprise de
cette activité.
Un
dernier point, un important contentieux demeure. : la taxation à hauteur
de 60 % des offrandes reçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah au cours
des années 1993 à 1996. Dès que nous serons en mesure de vous donner
d’autres informations sur cet important dossier qui concerne les années
passées, nous ne manquerons pas de le faire.
Mais
nous tenons à rassurer l’ensemble des frères du pays pour ce qui est du
présent. Compte tenu des excellentes nouvelles que nous venons de partager avec
vous, la menace d’une taxation des offrandes est désormais totalement écartée
pour les offrandes adressées à nos associations nationales (« Vous
connaissez le processus : on va payer 60 %, on va aller voir si jamais
éventuellement on devait payer 60 % et si on comblait ces 60 %, on était taxé
sur l’argent pour combler les 60 % et ainsi de suite. Bon maintenant pour les
années 93 et 96, nous attendons, mais en ce qui concerne maintenant l’avenir
tout est résolu, la menace d’une taxation des offrandes est désormais écartée
pour les offrandes adressées à nos associations nationales » propos du
lecteur ).
Nous
sommes très heureux de constater votre fidélité à l’enseignement de la vérité
et nous prions Jéhovah de continuer à bénir tous les efforts que vous
fournissez pour l’adorer.
Nous
tenons à vous exprimer, chers frères, l’expression de notre profond amour
fraternel.
Expéditeur.
P. S. du lecteur : « Je reviens donc sur le point là,
donc de l’Association, il faut envoyer l’argent par chèque, association
qui a la possibilité maintenant de délivrer des reçus fiscaux pour les offrandes
reçues par chèque à votre demande bien sûr, reçus fiscaux qui ouvrent le droit
à des exonérations en matière d’impôts sur le revenu. Nous avions reçu
précédemment une lettre déjà du 7 décembre 2001 où il était dit que de nombreux
frères et sœurs ont écrit au Béthel pour indiquer qu’ils souhaitaient mettre en
place un virement bancaire permanent pour « le soutien de l’œuvre
mondiale d’évangélisation – Matthieu 24 :14 ». Alors, nous avons
la possibilité rapidement donc de faire un virement bancaire permanent par
chèque et à la fin de l’année ces sommes peuvent être récapitulées et la
Société peut vous envoyer à votre demande un reçu de ces offrandes pour que
vous l’utilisiez pour obtenir une déduction des impôts comme cela se fait pour
toutes les associations ou organisations religieuses. Si vous désirez si cela
vous a échappé obtenir d’autres précisions, rapprochez-vous du secrétaire de la
congrégation qui vous donnera tous renseignements utiles. »